Déposer un brevet : mode d’emploi

     Vous avez développé une invention que vous souhaitez protéger ? Il peut être utile de la breveter.

On vous donne le mode d’emploi et on vous dit combien ça coûte :

⇒ https://hubtr.lettres-infos.bercy.gouv.fr/clic32/3153/2091713/2?k=f15c483602bae90ae2262c933d740088

- par Bercy infos, le 20 juin 2023 -

    ♦ Actualité, publiée le 13 décembre 2022, par Entreprendre.Service-Public.fr, intitulée : "Brevets : création de la Juridiction unifiée du brevet (JUB)" ;

Voir détail sous le lien ci-dessous : " ...le 1er avril 2023, la Juridiction unifiée du brevet sera effective..."

⇒ https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16187

     ♦ Actualité, encore, de CEDEF, du 9 février 2023, intitulée : "SME fund : bénéficiez jusqu’à 2 725 € de remboursement sur vos dépôts de brevets, marques, dessins et modèles ou certificats d'obtention végétale - Inpi" ; le détail depuis le lien suivant :

     ⇒ https://www.inpi.fr/sme-fund-vous-etes-une-pme-et-vous-souhaitez-deposer-des-brevets-marques-ou-dessins-et-modeles-en-2022

          ⊗ encore une autre actualité de economie.gouv.fr, intiulée : "  Qu'est-ce que le brevet unitaire européen ? " ; Entré en vigueur au 1er juin 2023, le brevet européen à effet unitaire (ou brevet unitaire européen) permet de protéger une invention dans 17 États membres de l’Union européenne.

De quoi s’agit-il ? Quels gains en attendre ?

On vous explique. Suivez ce lien pour en savoir plus :

⇒ https://hubtr.lettres-infos.bercy.gouv.fr/clic32/3348/2091713/2?k=f15c483602bae90ae2262c933d740088

- par Bercy infos, publié le 28juin2023 -