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Conjoint d'un chef d'entreprise : quel statut choisir ?

05/07/2022

Conjoint d'un chef d'entreprise : quel statut choisir ?

     Vous êtes marié, pacsé ou en union libre avec une cheffe ou un chef d'entreprise et participez de manière régulière à son activité, qu'elle soit artisanale, industrielle ou commerciale ?

Vous devez opter pour un statut qui détermine vos droits.

Explications, suivez le lien suivant :

⇒ https://www.economie.gouv.fr/entreprises/statut-conjoint-entrepreneur

- par Bercy infos, publié le 5 juillet 2022 -

Doc-4Logos-Sources-infos2

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